Test de publication
Introduction.
Dans le monde hospitalier, la protection du patient contre les risques est une préoccupation constante. Les risques peuvent être de multiples origines : biologiques, chimiques, électriques, liés aux radiations, à l’organisation de l’hôpital, au choix et à l’emploi d’équipements à titre d’exemple.
Dans cette contribution, nous allons nous concentrer, période automnale oblige, sur les obligations qui pourraient incomber à l’hôpital ou à son personnel, pour protéger le patient d’une contamination par le virus très contagieux de la grippe. Plus particulièrement, nous allons tenter de déterminer si l’hôpital peut encourir une responsabilité juridique en cas de maladie grippale d’un patient contaminé par un membre du personnel non vacciné. Cette question concerne principalement les unités de soins car les contacts y sont plus prolongés et donc le risque de contamination plus avéré. Nous partirons de l’hypothèse qu’il peut être démontré, par le patient (ou ses ayants-droits en cas de décès), un lien causal certain et exclusif entre sa contamination par le virus de la grippe et la non vaccination du travailleur qui est en contact avec lui (et sauf contre-indication médicale dans le chef de ce dernier). En effet, il peut y avoir d’autres sources de contamination : des visiteurs, d’autres patients ou des facteurs organisationnels. Par ailleurs, en milieu hospitalier, cette question est plus aiguë car il est peu fréquent que le patient soit vacciné contre la grippe à la différence par exemple du résident dans une maison de repos ou de repos et de soins. Enfin, nous allons voir que l’intérêt de cette analyse réside dans le fait que la vaccination contre la grippe n’est pas obligatoire en milieu professionnel.
L’étude de cette question
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