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Introduction\u00a0<\/span><\/b><\/h3>\n \u00c0 la demande des partenaires sociaux, l\u2019Institut de Classification de Fonctions (ASBL IFIC) travaille sur l\u2019actualisation de la classification de fonction pour les secteurs de la commission paritaire 330. Les fonctions de r\u00e9f\u00e9rence sectorielles sont \u00e0 cette fin r\u00e9parties en cat\u00e9gories, auxquelles des nouveaux bar\u00e8mes salariaux sont li\u00e9s. Le 11 d\u00e9cembre 2017, les partenaires sociaux ont sign\u00e9 pour cette commission paritaire deux conventions collectives de travail pour tous les collaborateurs des services de sant\u00e9 f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionalis\u00e9s. La nouvelle classification de fonction est depuis le premier janvier 2018 applicable aux secteurs (priv\u00e9s) f\u00e9d\u00e9raux. En avril 2018, les employeurs ont communiqu\u00e9 l\u2019attribution de fonction individuelle aux travailleurs.\u00a0<\/span><\/p>\n En avril 2018, tous les collaborateurs se sont vu proposer une classification de fonction avec le bar\u00e8me salarial assorti, en ce compris les infirmiers hygi\u00e9nistes des h\u00f4pitaux. Ils \u00e9taient libres d\u2019y souscrire ou pas.<\/p>\n Le profil de fonction et de comp\u00e9tences de l\u2019IFIC pour les infirmiers hygi\u00e9nistes a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en 2018 par des consultants d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019IFIC. Ceux-ci avaient re\u00e7u des informations relatives \u00e0 cette fonction via un questionnaire \u00e0 propos duquel aucun d\u00e9tail n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9.<\/p>\n A noter qu\u2019aucune des organisations professionnelles actives dans ce secteur (NVKVV, ABIHH, Plateforme f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Hygi\u00e8ne Hospitali\u00e8re, BAPCOC) n\u2019avaient alors \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es. Le profil de fonction et de comp\u00e9tences belge pour les infirmiers hygi\u00e9nistes, soutenu par les quatre parties, n\u2019a par cons\u00e9quent pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 comme mod\u00e8le pour la description de la fonction dans le mod\u00e8le IFIC.<\/p>\n Les collaborateurs, qui en 2018 n\u2019\u00e9taient pas d\u2019accord avec la classification de fonction et le bar\u00e8me salarial associ\u00e9, pouvaient introduire une r\u00e9clamation via un recours interne au sein des h\u00f4pitaux. Le choix pour le nouveau bar\u00e8me a \u00e9t\u00e9 \u00e9tant alors suspendu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audition de l\u2019appel. Une classification de fonction n\u2019est adapt\u00e9e que lorsque 80%\u00a0 <\/span>des \u00e9tablissements de soins en formulent la demande.\u00a0<\/span><\/p>\n Le 14 mai 2018, la NVKVV et l\u2019ABIHH ont appris que la fonction d\u2019infirmier hygi\u00e9niste allait \u00eatre reprise dans la phase d\u2019entretien et que la carte de fonction adapt\u00e9e allait \u00eatre examin\u00e9e lors de la r\u00e9vision du profil de fonction et de comp\u00e9tences, et ce, suite aux nombreux appels interjet\u00e9s par le secteur et \u00e0 un courrier conjoint du NVKVV, WIN (groupe de travail pour la ma\u00eetrise des infections \u00ab Werkgroep Infectiebeheersing NVKVV \u00bb au sein de la NVKVV), l\u2019ABIHH et la BAPCOC (voir article noso info vol XXIII N\u00b01 -2019).<\/p>\n Pour ces organisations, la carte de fonction de l\u2019IFIC pr\u00e9sente des vices majeurs \u00e0 trois niveaux :\u00a0 Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021, l\u2019IFIC a communiqu\u00e9 le d\u00e9marrage de la proc\u00e9dure d\u2019entretien pour la fonction d\u2019infirmier en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re, en m\u00eame temps que celle de dix autres fonctions.1<\/sup><\/p>\n Peu de temps avant la mise en route de cette proc\u00e9dure, la NVKVV et l\u2019ABIHH ont r\u00e9dig\u00e9 une carte de fonction adapt\u00e9e, reposant sur le mod\u00e8le de l\u2019IFIC et valid\u00e9e par la BAPCOC et la Plateforme f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Hygi\u00e8ne Hospitali\u00e8re. Nous avons clairement indiqu\u00e9 que le groupe de travail \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 collaborer avec la commission IFIC, pour arriver \u00e0 une description correcte et compl\u00e8te de la fonction d\u2019infirmier en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.<\/p>\n L\u2019IFIC a ensuite envoy\u00e9 en mars 2021 une enqu\u00eate en ligne concernant cette fonction aux \u00e9tablissements de soins int\u00e9ress\u00e9s, ceci afin d\u2019obtenir une image pr\u00e9cise de la fonction dans sa globalit\u00e9. Par le biais de cette enqu\u00eate, l\u2019IFIC souhaitait rassembler des informations relatives aux t\u00e2ches et aux responsabilit\u00e9s quotidiennes des infirmiers en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re. L\u2019IFIC a \u00e9galement organis\u00e9 une enqu\u00eate qui est similaire \u00e0 celle envoy\u00e9e \u00e0 propos des infirmiers hygi\u00e9nistes et autres travailleurs exer\u00e7ant des fonctions dans d\u2019autres organisations.<\/p>\n Les associations professionnelles ne peuvent cependant pas v\u00e9rifier la repr\u00e9sentativit\u00e9 de cette enqu\u00eate par rapport \u00e0 l\u2019enqu\u00eate nationale r\u00e9alis\u00e9e en 2017 qui concernait les pratiques des infirmiers en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re de 2017 en Belgique et\u00a0 <\/span>\u00e0 laquelle 125 infirmiers en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re avaient particip\u00e9.<\/p>\n Afin d\u2019assurer une bonne repr\u00e9sentativit\u00e9 des fonctions sectorielles, l\u2019IFIC a organis\u00e9 en mai 2021 des r\u00e9unions individuelles et collectives avec d\u2019autres porte-paroles de la fonction. Deux tables rondes ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es, l\u2019une avec les organisations professionnelles, l\u2019autre avec un nombre limit\u00e9 d\u2019infirmiers en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re. A noter que lors de ces r\u00e9unions seul le contenu de la fonction, et non l\u2019int\u00e9gration dans la cat\u00e9gorie 17, a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9.<\/p>\n Les comptes rendus ont \u00e9t\u00e9 transmis et sont particuli\u00e8rement affligeant car ceux-ci ne contiennent que des adaptations purement s\u00e9mantiques, mais n\u2019apportent aucun changement de fond.<\/p>\n Sur la base des informations recueillies lors de ces diff\u00e9rentes r\u00e9unions, l\u2019IFIC a \u00e9tabli une description sectorielle de notre fonction. En d\u2019autres termes, une description qui offre \u00e0 notre fonction une image pertinente au niveau sectoriel \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur. C\u2019est pourquoi il se pourrait que certaines t\u00e2ches sp\u00e9cifiques exerc\u00e9es ne soient pas reprises dans la description finale. En effet, ce projet de description d\u00e9finitif sera abord\u00e9 au sein d\u2019un groupe de travail technique, puis sera ensuite examin\u00e9 et valid\u00e9 par les partenaires sociaux. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une description de fonction est un processus long et pr\u00e9cis, dont le but est d\u2019inclure la totalit\u00e9 des acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n Lorsque le comit\u00e9 de pilotage aura valid\u00e9 l\u2019ensemble des mises \u00e0 jour des descriptions, celles-ci devront encore \u00eatre approuv\u00e9es par la commission paritaire 330, puis \u00eatre formalis\u00e9es par des conventions collectives de travail. L\u2019objectif est de boucler les discussions juridiques avant le lancement de la phase 2.<\/p>\n 1<\/sup>https:\/\/www.if-ic.org\/liste des fonctions reprises lors de la premi\u00e8re phase de la procedure d\u2019entretien.<\/p>\n L\u2019IFIC a organis\u00e9 une table ronde pour soumettre la fonction d\u2019infirmier en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019entretien. Cependant, aucun ajustement ayant un impact sur les responsabilit\u00e9s de ces infirmiers n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9. \u00c0 l\u2019exception de quelques modifications terminologiques, aucun changement n\u2019a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9. Peut-on d\u00e8s lors consid\u00e9rer que la proc\u00e9dure d\u2019entretien de l\u2019IFIC a manqu\u00e9 son objectif ? Une autre question se pose \u00e0 notre niveau : la proc\u00e9dure mise en place a-t-elle \u00e9t\u00e9 bien suivie et qui en est garant ?\u00a0 \u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019IFIC indique que les remarques formul\u00e9es par les organisations professionnelles dans le cadre de la table ronde sont consign\u00e9es, ce qui n\u2019implique pas d\u2019office qu\u2019elles seront int\u00e9gr\u00e9es telles quelles \u00e0 la description de fonction de r\u00e9f\u00e9rence sectorielle. Elles sont examin\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019une concertation avec les partenaires sociaux. L\u2019IFIC indique qu\u2019il est important de trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019int\u00e9gration des \u00e9l\u00e9ments pertinents pour une description plus pr\u00e9cise de la fonction et le respect de la m\u00e9thodologie de l\u2019IFIC (logique de la classification de fonction, plus grand d\u00e9nominateur commun, etc.). Rien ne garantit donc que la version d\u00e9finitive prendra en compte tous les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s le 23 mars 2021.<\/p>\n Nous faisons \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la page du site web du groupe de travail WIN VPK-ZHH de la NVKVV, o\u00f9 de nombreuses informations et documents peuvent \u00eatre trouv\u00e9s.\u00a0<\/span>https:\/\/www.nvkvv.be\/page?orl=113882&ssn=&lng=1&pge=555&are=1728<\/a><\/p>\nD\u00e9roulement chronologique et actions entreprises<\/b><\/h3>\n
\n<\/span>1. Le statut juridique (l\u2019AR du 1er avril 2007) n\u2019est pas respect\u00e9.\u00a0
\n<\/span>2. Les obligations l\u00e9gales ne sont pas reprises dans la carte de fonction. Le champ d\u2019action de l\u2019infirmier hygi\u00e9niste est en effet nettement plus large que les t\u00e2ches de fond d\u00e9crites par l\u2019IFIC.
\n3. Le contenu de la fonction ne cadre pas avec le profil de comp\u00e9tences professionnelles belge de l\u2019infirmier en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re ni avec les pratiques actuelles des infirmiers en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re.<\/p>\nConclusion de la discussion<\/b><\/h3>\n
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