{"id":4643,"date":"2021-10-27T09:14:45","date_gmt":"2021-10-27T08:14:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.nosoinfo.be\/nosoinfos\/?p=4643"},"modified":"2021-10-27T09:14:45","modified_gmt":"2021-10-27T08:14:45","slug":"biocides-du-circuit-restreint","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.nosoinfo.be\/nosoinfos\/biocides-du-circuit-restreint\/","title":{"rendered":"Biocides du circuit restreint"},"content":{"rendered":"

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Introduction\u00a0<\/span><\/b><\/h2>\n

Les biocides contiennent non seulement des produits d\u00e9sinfectants (par ex. utilis\u00e9s dans les soins de sant\u00e9) mais aussi des conservateurs, des produits de lutte contre les nuisibles (par ex. rodenticides) et autres biocides. Tout comme les produits phytopharmaceutiques, ils rel\u00e8vent des \u00ab pesticides \u00bb (1)<\/sup>.<\/p>\n

Certains biocides utilis\u00e9s dans les \u00e9tablissements de soins appartiennent au groupe des biocides du circuit restreint<\/i>. Il s\u2019agit de produits qui pr\u00e9sentent un risque majeur pour le grand public. Le R\u00e8glement europ\u00e9en 528\/2012 liste les crit\u00e8res qui d\u00e9terminent quand les biocides ne peuvent pas \u00eatre commercialis\u00e9s pour le grand public (2)<\/sup>. Les propri\u00e9t\u00e9s toxiques, canc\u00e9rig\u00e8nes, mutag\u00e8nes ou t\u00e9ratog\u00e8nes sont mentionn\u00e9es comme risques, mais aussi lorsque le port d\u2019\u00e9quipements de protection individuelle (EPI) est requis lors de l\u2019utilisation de biocides. De m\u00eame, est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 risque tout biocide bioaccumulable et toxique, qui poss\u00e8de des propri\u00e9t\u00e9s perturbant le syst\u00e8me endocrinien ou qui a des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le d\u00e9veloppement. L\u2019utilisation de tels biocides peut non seulement induire un risque accru pour la sant\u00e9 humaine, mais aussi pour la sant\u00e9 animale et pour l\u2019environnement.<\/p>\n

Des produits moins dangereux rel\u00e8vent par contre du circuit libre<\/i> et peuvent \u00eatre mis \u00e0 la disposition du grand public, tandis que les biocides du circuit restreint<\/i> sont plut\u00f4t r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un usage professionnel.<\/p>\n

Depuis le 20\/05\/2016, tous les vendeurs et utilisateurs de biocides du circuit restreint doivent r\u00e9pondre \u00e0 certaines obligations en vertu de l\u2019AR du 08\/05\/2014 (3)<\/sup> ; les adaptations les plus r\u00e9centes de l\u2019AR remontent au 14\/04\/2019 (4)<\/sup>. L\u2019AR en question est un compl\u00e9ment notamment au R\u00e8glement (UE) n\u00b0 528\/2012.<\/p>\n

Sur le site Web du SPF Sant\u00e9 publique, s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire et environnement, on trouve une explication d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 propos des obligations applicables aux vendeurs et utilisateurs de biocides (1)<\/sup>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Obligations pour le vendeur<\/b><\/h2>\n

Le vendeur doit d\u00e9clarer, chaque ann\u00e9e, les biocides du circuit restreint<\/i> qu\u2019il a vendus, \u00e0 qui et en quelles quantit\u00e9s. Ces d\u00e9clarations permettent aux autorit\u00e9s de contr\u00f4ler que les biocides du circuit restreint<\/i> n\u2019ont bien \u00e9t\u00e9 vendus qu\u2019\u00e0 des utilisateurs professionnels.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les fournisseurs de substances chimiques sont \u00e9galement tenus de fournir une fiche de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00ab safety data sheet \u00bb (SDS) de leurs produits. Celle-ci permet de d\u00e9finir les risques potentiels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du produit, la mani\u00e8re dont il est possible de les limiter et les mesures \u00e0 adopter en cas d\u2019accident.<\/p>\n

Obligations pour l\u2019utilisateur<\/b><\/h2>\n

Outre les diff\u00e9rentes obligations que les vendeurs de produits du circuit restreint<\/i> sont tenus de respecter, certaines obligations
\nsont \u00e9galement impos\u00e9es aux utilisateurs, comme l\u2019enregistrement par le biais d\u2019une plateforme en ligne du SPF Sant\u00e9 publique, s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire et environnement lors de l\u2019achat d\u2019un biocide du circuit restreint<\/i>.<\/p>\n

Chaque ann\u00e9e, le statut d\u2019utilisateur de biocides du circuit restreint<\/i> doit \u00eatre confirm\u00e9 par le biais du m\u00eame syst\u00e8me d\u2019enregistrement pour le 31 d\u00e9cembre. L\u2019\u00e9tablissement doit donc \u00e9tablir des conventions internes \u00e0 propos de la personne qui doit chaque ann\u00e9e proc\u00e9der \u00e0 cet enregistrement : par exemple le coordinateur environnement ou le conseiller en pr\u00e9vention, et ce, en concertation avec un membre de l\u2019\u00e9quipe op\u00e9rationnelle en hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re et la pharmacie. La liste des produits utilis\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement peut en effet \u00e9voluer ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e suite \u00e0 l\u2019adoption de nouveaux produits.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une liste des produits achet\u00e9s\/utilis\u00e9s dans l\u2019application du circuit restreint n\u2019est plus obligatoire pour les utilisateurs mais elle reste cependant vivement recommand\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019employeur doit \u00eatre tenu inform\u00e9 des r\u00e8gles en mati\u00e8re de conservation correcte, d\u2019usage, d\u2019\u00e9limination et des mesures \u00e0
\nadopter en cas d\u2019accident ou d\u2019intoxication. C\u2019est la raison pour
\nlaquelle ces biocides sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 des utilisateurs professionnels. Par le biais de la liste des produits autoris\u00e9s, vous trouverez les informations n\u00e9cessaires \u00e0 propos des produits via un lien vers les certificats d\u2019autorisation des biocides (illustration 1).\u00a0<\/span><\/p>\n

Figure 1 : D\u00e9tail de la liste des biocides autoris\u00e9s avec lien vers les certificats d\u2019autorisation.\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n

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En ce qui concerne l\u2019\u00e9limination\u00a0 <\/span>des produits biocides, il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux indications figurant sur l\u2019\u00e9tiquette et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets de la r\u00e9gion de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

Sur \u00ab belgium.be \u00bb, des informations sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre obtenues \u00e0 propos de l\u2019utilisation de pesticides dans les trois R\u00e9gions (Flandre, Wallonie, Bruxelles). https:\/\/www.belgium.be\/fr\/environnement\/substances_chimiques\/pesticides_et_biocides<\/a><\/p>\n

Il est \u00e9galement obligatoire de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Cette \u00e9valuation des risques comprend les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

\u2022Identification de tous les produits dangereux dans l\u2019entreprise, par exemple via l\u2019\u00e9tiquette ;
\n\u2022Collecte d\u2019informations \u00e0 propos du bon usage de ces produits, par exemple via les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (SDS) ;
\n\u2022Identification des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation de produits dangereux (illustration 2) ;
\n\u2022Adoption de mesures appropri\u00e9es pour limiter ces risques, comme par exemple la fourniture d\u2019EPI (El\u00e9ment de Protection Individuelle).<\/p>\n

Figure 2: Exemple d\u2019inventaire des produits dangereux \u00e0 l\u2019UZA via une application Web \u00a0<\/span><\/i><\/p>\n

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\nChaque employeur est \u00e9galement tenu d\u2019informer son personnel \u00e0 propos d\u2019une utilisation s\u00fbre des biocides sur le lieu de travail et doit le surveiller. Cette obligation s\u2019applique \u00e0 tous les produits chimiques, et pas seulement aux biocides. \u00c0 l\u2019avenir, il se peut que des formations suppl\u00e9mentaires soient impos\u00e9es pour certains types de produits. Gr\u00e2ce \u00e0 des formations, il est possible de veiller \u00e0 ce que les travailleurs sachent parfaitement comment utiliser des produits dangereux, quelles mesures de protection adopter, quels gants et lunettes de protection porter, etc. Gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de fiches de donn\u00e9es ou de cartes d\u2019instruction de s\u00e9curit\u00e9 (illustrations 3 et 4) sur le lieu de travail, les informations n\u00e9cessaires sont rapides et simples \u00e0 trouver<\/p>\n

Figure 3 : Prot\u00e8ge-documents pivotant mural dans une unit\u00e9 de soins avec cartes d\u2019instructions de s\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/span><\/i><\/p>\n

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Figure 4 : Exemple de carte d\u2019instructions de s\u00e9curit\u00e9 pour Anios Oxy\u2019Floor\u00ae
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\nQuels produits rel\u00e8vent du circuit restreint ?<\/b><\/h2>\n

\u00a0<\/span>Seuls les biocides qui sont autoris\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale peuvent \u00eatre vendus sur le march\u00e9 belge. Vous les trouverez dans la liste des biocides autoris\u00e9s disponible sur le site Web du SPF :\u00a0https:\/\/docs.health.belgium.be\/ActiveProducts.pdf<\/a><\/p>\n

Il convient de noter que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de SARS-CoV-2 a \u00e9t\u00e9 officiellement reconnue comme une pand\u00e9mie et comme une situation d\u2019urgence sanitaire. Les pouvoirs publics belges comp\u00e9tents ont d\u00e8s lors d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019autorisations temporaires pour certains types de biocides.<\/p>\n

Lors de l\u2019inventaire des biocides pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019UZA, il y avait initialement deux biocides qui appartenaient au circuit restreint, \u00e0 savoir les charlottes \u00e0 shampoing Clinell\u00ae shampoocaps et Anios Oxy\u2019Floor\u00ae (acide perac\u00e9tique). La raison pour laquelle les charlottes de shampoing \u00e0 la chlorhexidine de la marque Clinell\u00ae rel\u00e8vent du circuit restreint est qu\u2019ils contiennent 4 % de gluconate de chlorhexidine. L\u2019ajout de 4 % de chlorhexidine dans la production est n\u00e9cessaire pour respecter les 2 % requis lors de l\u2019utilisation. Les gants de toilette impr\u00e9gn\u00e9s de chlorhexidine Clinell\u00ae affichent quant \u00e0 eux une concentration inf\u00e9rieure de chlorhexidine (2,65 % pour conserver 2 % pendant toute la dur\u00e9e de vie du produit) et ne rel\u00e8vent donc pas du circuit restreint (5)<\/sup>. \u00c9tant donn\u00e9 que les gants de toilette impr\u00e9gn\u00e9s de chlorhexidine et les charlottes de shampooing \u00e0 la chlorhexidine sont utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019UZA pour la d\u00e9colonisation des patients porteurs de SARM, un avertissement a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 sur avis du service de pr\u00e9vention dans la brochure d\u2019information \u00e0 propos du SARM. Un avertissement est notamment indiqu\u00e9 pour \u00e9viter tout contact entre les yeux et le produit d\u00e9sinfectant et en cas de contact accidentel avec les yeux, un rin\u00e7age abondant \u00e0 l\u2019eau est recommand\u00e9.<\/p>\n

Ces exemples illustrent l\u2019importance d\u2019impliquer l\u2019\u00e9quipe d\u2019hygi\u00e8ne hospitali\u00e8re dans l\u2019inventaire des biocides relevant du circuit restreint<\/i> utilis\u00e9s dans l\u2019h\u00f4pital.\u00a0 <\/span><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/b><\/h2>\n

1. R\u00c8GLEMENT (UE) No 528\/2012 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et l\u2019utilisation des produits biocides.\u00a0https:\/\/eur-lex.europa.eu\/LexUriServ\/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF<\/a><\/p>\n

2. SPF Sant\u00e9 Publique, S\u00e9curit\u00e9 de la Chaine Alimentaire et Environnement. Circuit Restreint (update 09\/09\/2020). https:\/\/www.health.belgium.be\/fr\/circuit-restreint-old<\/a>.<\/p>\n

3. Arr\u00eat\u00e9 royal du 08\/05\/2014 relatif \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et \u00e0 l\u2019utilisation des produits biocides (M.B. 18\/09\/2014).<\/p>\n

4. Arr\u00eat\u00e9 royal du 04\/04\/2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et \u00e0 l\u2019utilisation des produits biocides (M.B. 23\/04\/2019).<\/p>\n

5. Dialex Biomedica. K.B. 08\/05\/2014. Aankopen en verkopen van biociden in het gesloten circuit. Clinell\u00ae Chloorhexidine Shampookap (CHGSC1BE) \u2013 NOTIF1140. Productinformatie, 16\/12\/2018.<\/p>\n

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