Introduction 

Les biocides contiennent non seulement des produits désinfectants (par ex. utilisés dans les soins de santé) mais aussi des conservateurs, des produits de lutte contre les nuisibles (par ex. rodenticides) et autres biocides. Tout comme les produits phytopharmaceutiques, ils relèvent des « pesticides » ⁽¹⁾.

Certains biocides utilisés dans les établissements de soins appartiennent au groupe des biocides du circuit restreint. Il s’agit de produits qui présentent un risque majeur pour le grand public. Le Règlement européen 528/2012 liste les critères qui déterminent quand les biocides ne peuvent pas être commercialisés pour le grand public ⁽²⁾. Les propriétés toxiques, cancérigènes, mutagènes ou tératogènes sont mentionnées comme risques, mais aussi lorsque le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est requis lors de l’utilisation de biocides. De même, est considéré comme à risque tout biocide bioaccumulable et toxique, qui possède des propriétés perturbant le système endocrinien ou qui a des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement. L’utilisation de tels biocides peut non seulement induire un risque accru pour la santé humaine, mais aussi pour la santé animale et pour l’environnement.

Des produits moins dangereux relèvent par contre du circuit libre et peuvent être mis à la disposition du grand public, tandis que les biocides du circuit restreint sont plutôt réservés à un usage professionnel.

Depuis le 20/05/2016, tous les vendeurs et utilisateurs de biocides du circuit restreint doivent répondre à certaines obligations en vertu de l’AR du 08/05/2014 ⁽³⁾ ; les adaptations les plus récentes de l’AR remontent au 14/04/2019 ⁽⁴⁾. L’AR en question est un complément notamment au Règlement (UE) n° 528/2012.

Sur le site Web du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, on trouve une explication détaillée à propos des obligations applicables aux vendeurs et utilisateurs de biocides ⁽¹⁾. 

Obligations pour le vendeur

Le vendeur doit déclarer, chaque année, les biocides du circuit restreint qu’il a vendus, à qui et en quelles quantités. Ces déclarations permettent aux autorités de contrôler que les biocides du circuit restreint n’ont bien été vendus qu’à des utilisateurs professionnels. 

Les fournisseurs de substances chimiques sont également tenus de fournir une fiche de données de sécurité ou « safety data sheet » (SDS) de leurs produits. Celle-ci permet de définir les risques potentiels liés à l’utilisation du produit, la manière dont il est possible de les limiter et les mesures à adopter en cas d’accident.

Obligations pour l’utilisateur

Outre les différentes obligations que les vendeurs de produits du circuit restreint sont tenus de respecter, certaines obligations
sont également imposées aux utilisateurs, comme l’enregistrement par le biais d’une plateforme en ligne du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement lors de l’achat d’un biocide du circuit restreint.

Chaque année, le statut d’utilisateur de biocides du circuit restreint doit être confirmé par le biais du même système d’enregistrement pour le 31 décembre. L’établissement doit donc établir des conventions internes à propos de la personne qui doit chaque année procéder à cet enregistrement : par exemple le coordinateur environnement ou le conseiller en prévention, et ce, en concertation avec un membre de l’équipe opérationnelle en hygiène hospitalière et la pharmacie. La liste des produits utilisés dans l’établissement peut en effet évoluer année après année suite à l’adoption de nouveaux produits.

L’établissement d’une liste des produits achetés/utilisés dans l’application du circuit restreint n’est plus obligatoire pour les utilisateurs mais elle reste cependant vivement recommandée.

L’employeur doit être tenu informé des règles en matière de conservation correcte, d’usage, d’élimination et des mesures à
adopter en cas d’accident ou d’intoxication. C’est la raison pour
laquelle ces biocides sont réservés à des utilisateurs professionnels. Par le biais de la liste des produits autorisés, vous trouverez les informations nécessaires à propos des produits via un lien vers les certificats d’autorisation des biocides (illustration 1). 

Figure 1 : Détail de la liste des biocides autorisés avec lien vers les certificats d’autorisation. 

En ce qui concerne l’élimination  des produits biocides, il est précisé qu’ils doivent être éliminés conformément aux indications figurant sur l’étiquette et conformément à la réglementation en matière d’élimination des déchets de la région de l’établissement.

Sur « belgium.be », des informations spécifiques peuvent être obtenues à propos de l’utilisation de pesticides dans les trois Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles). https://www.belgium.be/fr/environnement/substances_chimiques/pesticides_et_biocides

Il est également obligatoire de procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation des risques comprend les éléments suivants :

•Identification de tous les produits dangereux dans l’entreprise, par exemple via l’étiquette ;
•Collecte d’informations à propos du bon usage de ces produits, par exemple via les fiches de données de sécurité (SDS) ;
•Identification des risques inhérents à l’utilisation de produits dangereux (illustration 2) ;
•Adoption de mesures appropriées pour limiter ces risques, comme par exemple la fourniture d’EPI (Elément de Protection Individuelle).

Figure 2: Exemple d’inventaire des produits dangereux à l’UZA via une application Web  

Chaque employeur est également tenu d’informer son personnel à propos d’une utilisation sûre des biocides sur le lieu de travail et doit le surveiller. Cette obligation s’applique à tous les produits chimiques, et pas seulement aux biocides. À l’avenir, il se peut que des formations supplémentaires soient imposées pour certains types de produits. Grâce à des formations, il est possible de veiller à ce que les travailleurs sachent parfaitement comment utiliser des produits dangereux, quelles mesures de protection adopter, quels gants et lunettes de protection porter, etc. Grâce à la présence de fiches de données ou de cartes d’instruction de sécurité (illustrations 3 et 4) sur le lieu de travail, les informations nécessaires sont rapides et simples à trouver

Figure 3 : Protège-documents pivotant mural dans une unité de soins avec cartes d’instructions de sécurité 

Figure 4 : Exemple de carte d’instructions de sécurité pour Anios Oxy’Floor®

Quels produits relèvent du circuit restreint ?

 Seuls les biocides qui sont autorisés par l’autorité fédérale peuvent être vendus sur le marché belge. Vous les trouverez dans la liste des biocides autorisés disponible sur le site Web du SPF : https://docs.health.belgium.be/ActiveProducts.pdf

Il convient de noter que l’épidémie de SARS-CoV-2 a été officiellement reconnue comme une pandémie et comme une situation d’urgence sanitaire. Les pouvoirs publics belges compétents ont dès lors décidé de procéder à la délivrance d’autorisations temporaires pour certains types de biocides.

Lors de l’inventaire des biocides présents à l’UZA, il y avait initialement deux biocides qui appartenaient au circuit restreint, à savoir les charlottes à shampoing Clinell® shampoocaps et Anios Oxy’Floor® (acide peracétique). La raison pour laquelle les charlottes de shampoing à la chlorhexidine de la marque Clinell® relèvent du circuit restreint est qu’ils contiennent 4 % de gluconate de chlorhexidine. L’ajout de 4 % de chlorhexidine dans la production est nécessaire pour respecter les 2 % requis lors de l’utilisation. Les gants de toilette imprégnés de chlorhexidine Clinell® affichent quant à eux une concentration inférieure de chlorhexidine (2,65 % pour conserver 2 % pendant toute la durée de vie du produit) et ne relèvent donc pas du circuit restreint ⁽⁵⁾. Étant donné que les gants de toilette imprégnés de chlorhexidine et les charlottes de shampooing à la chlorhexidine sont utilisés à l’UZA pour la décolonisation des patients porteurs de SARM, un avertissement a été ajouté sur avis du service de prévention dans la brochure d’information à propos du SARM. Un avertissement est notamment indiqué pour éviter tout contact entre les yeux et le produit désinfectant et en cas de contact accidentel avec les yeux, un rinçage abondant à l’eau est recommandé.

Ces exemples illustrent l’importance d’impliquer l’équipe d’hygiène hospitalière dans l’inventaire des biocides relevant du circuit restreint utilisés dans l’hôpital. 

Références

1. RÈGLEMENT (UE) No 528/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:FR:PDF

2. SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement. Circuit Restreint (update 09/09/2020). https://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint-old.

3. Arrêté royal du 08/05/2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides (M.B. 18/09/2014).

4. Arrêté royal du 04/04/2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides (M.B. 23/04/2019).

5. Dialex Biomedica. K.B. 08/05/2014. Aankopen en verkopen van biociden in het gesloten circuit. Clinell® Chloorhexidine Shampookap (CHGSC1BE) – NOTIF1140. Productinformatie, 16/12/2018.